Mentions legales et CGV

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Mentions légales

Club Voyage autour du monde – Stéphanie Boudaille-Lorin – 19 rue Jean Mermoz – Bâtiment 3 – 92240 Malakoff

Contact : stephanie@clubvoyageautourdumonde.fr, 0626177609 (merci de privilégier les contacts par email)

SIRET 448 965 509 00020

Franchise de TVA

Déclaration à la CNIL n° 1799714 v 0

Site hébergé par Hostinger France. Hostinger International Ltd – 61 rue Lordou Vironos – 6023 Larnaca – Chypre – office@hostinger.com

Thème : Winter

 

Conditions générales de vente

1. Désignation des parties

Les conditions générale de vente ci-après, dénommées CGV, régissent l’ensemble des relations contractuelles entre d’une part,

Stéphanie Boudaille-Lorin, entreprise individuelle dont le siège social est situé au 19 rue Jean Mermoz – Bâtiment 3 – 92240 Malakoff

Inscrite sous le numéro SIRET 448 965 509 00020 Code APE 9003B, nommée ci-après « l’entreprise »

Et d’autre part, les personnes souhaitant acheter et/ou utiliser les prestations et services proposées sous l’enseigne Club Voyage autour du monde, nommés ci-après « les clients ».

2. Dispositions générales

Toute prise de commande au titre d’une prestation proposée sous l’enseigne Club Voyage autour du monde implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, consultables sur le site internet de l’entreprise (http://passeportpourlaventure.fr) et communicable par courrier électronique sur demande.

3. Prestation

L’entreprise propose aux clients la découverte de pays étrangers de manière virtuelle. L’inscription est valable pour une famille (correspondant à un foyer) pour une durée de 12 mois. Chaque mois, de janvier à juin et de septembre à décembre, une destination différente sera proposée. L’entreprise fournira aux clients du contenu numérique sur un site privé, accessible via un identifiant et un mot de passe, ainsi que des documents numériques téléchargeables et la possibilité de participer à un groupe de discussion en ligne. Les clients ont bien noté qu’il ne s’agit en aucun cas de fournir de véritables voyages et que les mots « billet d’avion », « passeport », « visa », etc. font référence à des documents numériques permettant aux enfants de jouer.

L’entreprise propose une seconde offre, intitulée « Amis du Club Voyage autour du monde », avec des prestations réduites (pas de documents, pas d’accès au site ni au groupe de discussion en ligne ; il s’agit seulement de recevoir une carte d’Ami du Club, la notification des destinations mensuelles et deux newsletters par mois), pour un prix réduit.

Toute inscription effectuée entre le 15 et le 31 du mois prend effet au début du mois suivant, à moins que les clients ne demandent à commencer par un mois déjà entamé. Toute inscription effectuée entre le 1er et le 14 du mois prend effet à compter du mois en cours, avec accès aux documents depuis le début du mois.

Les informations diffusées sur les sites http://passeportpourlaventure.fr et http://clubvoyageautourdumonde.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois l’entreprise ne peut garantir l’exactitude de ces données. De nombreux liens hypertextes sont proposés aux clients pour leur donner des sources d’information complémentaires et des idées d’activités. Ils donnent donc accès à des sites sur lesquels l’entreprise n’exerce aucun contrôle. L’entreprise ne serait donc être jugée responsable en cas de préjudice causé par le contenu de ces sites extérieurs.

A l’issue de la période de 12 mois, les clients peuvent passer une nouvelle commande. Il n’y a pas de reconduction tacite.

4. Prix

Le prix de vente de la prestation est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de promotion sur les prix, l’entreprise s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande concernée par les conditions de la promotion.

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxe. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, l’entreprise étant en franchise de TVA, selon l’article 293B du Code général des Impôts.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant aux clients l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Les prestations seront livrées après réception du règlement. Celui-ci peut s’effectuer

  • par chèque, libellé à l’ordre de Stéphanie Boudaille-Lorin et adressé au 19 rue Jean Mermoz – Bâtiment 3 – 92240 Malakoff
  • par virement bancaire (un RIB sera alors envoyé par courrier électronique au client)
  • par paiement sécurisé en ligne via Paypal, cette option étant réservée aux clients ne demeurant pas en France et ne disposant pas d’un compte bancaire en euros qui leur aurait permis de réaliser facilement un virement bancaire (une demande de paiement via Paypal sera envoyée par l’entreprise au client en ayant fait la demande). Cette option n’est pas proposée pour la formule « Amis du Club Voyage autour du monde ».

Aucun paiement en liquide ne pourra être accepté par voie postale.

En cas de non réception d’un chèque, de refus de virement bancaire ou de refus d’autorisation de paiement de la part du service Paypal, les clients en seront avisés par un courrier électronique et pourront tenter à nouveau de régler leur commande, faute de quoi la commande sera annulée et la prestation non réalisée.

6. Commande et conclusion du contrat

Pour s’inscrire au Club Voyage autour du monde, les clients doivent remplir un formulaire de commande indiquant leurs coordonnées, leur choix concernant le mode de paiement et les options proposées pour la prestation. Ils ont alors la possibilité de relire et corriger leur demande.

Une confirmation leur est envoyée par courrier électronique dans un délai maximum de deux jours ouvrables, sauf cas de force majeure. Les clients doivent alors confirmer leur commande en adressant leur règlement par l’un des modes de paiement proposés.

En confirmant leur commande par leur règlement, les clients renoncent à leur droit de rétractation puisque l’exécution de la prestation démarre, avec leur consentement, avant l’expiration de ce droit, conformément à l’article 121-21-8 du Code de la consommation.

7. Livraison

La prestation devient accessible dans un délai de deux jours ouvrables à compter de

  • la réception du chèque, pour un paiement par chèque
  • la confirmation de la réception du virement par la banque de l’entreprise, pour un paiement par virement
  • la confirmation de la réception du paiement via Paypal par Paypal, pour les clients à qui ce mode de paiement est réservé

Les clients reçoivent un courrier électronique leur permettant de télécharger des documents numériques, d’ouvrir leur accès au site privé en choisissant un identifiant et en confirmant leur identité (l’accès leur sera possible à réception du mot de passe), d’accéder au groupe de discussion si demandé et de recevoir, de manière générale, toute communication au sujet du Club Voyage autour du monde.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites http://passeportpourlaventure.fr et http://clubvoyageautourdumonde.fr, ainsi que les documents numériques fournis aux clients restent la propriété exclusive de l’entreprise, sauf mention contraire explicite. Ils sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, toute reproduction de tout ou partie de ces contenus, par quelque moyen ou procédé que ce soit, pour des fins autres que celles d’utilisation personnelle, est strictement interdite.

Des contenus de sources extérieures peuvent être utilisés sur les sites de l’entreprise, dans le respect des droits d’auteur.

Les contenus fournis par les clients, notamment des témoignages et photos, restent leur propriété et ne sont mis en ligne qu’avec leur accord. L’envoi de ces contenus par les clients à l’entreprise valide cet accord. Si les clients souhaitent a posteriori faire retirer ces contenus du site, ils en font la demande écrite à l’entreprise, qui s’en occupera dans un délai raisonnable.

Les commentaires, en fin d’articles, sont réservés aux clients. Ils sont modérés a posteriori. L’entreprise se réserve le droit de supprimer sans avertissement tout commentaire à caractère injurieux, diffamatoire ou en général contraire à la loi et aux valeurs humanistes.

L’entreprise se réserve le droit de modifier, corriger ou suspendre le contenu du site.

9. Données personnelles

Les données personnelles recueillies à l’inscription ou au cours de la durée de la prestation sont traitées aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations entre l’entreprise et les clients. Elles ne seront en aucun cas transmises ou revendues à un tiers. Ces données font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, numéro 1799714 v 0. Les clients disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.

10. Force majeure

La responsabilité de l’entreprise ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par l’entreprise des obligations contractuelles de la commande et des présentes CGV notamment en cas d’accident, incendie, inondation, interruption de la fourniture d’énergie ou télécommunications.

11. Clause de compétence matérielle

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. Les parties s’obligent à rechercher une résolution amiable. A défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal selon l’origine du litige.

Fait à Malakoff, le 18 septembre 2014

 

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